Le présent site Internet www.lesjalouses.fr (ci-après « le site ») est édité par la société LES JALOUSES , sous le numéro 889 743 415 , dont le siège social est situé 68B Rue de Falaise, 14 000 CAEN. France.
Les achats sur le site sont exclusivement réservés à des acheteurs consommateurs. Les présentes conditions générales de vente sont donc conclues entre LES JALOUSES (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat des produits offerts à la vente sur le site.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations du vendeur et de l’acheteur (ci-après « les parties »). En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.
Pour pouvoir passer une commande, l’acheteur doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations de l’acheteur (le « compte »).
Lors de la création de son compte, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’acheteur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
L’acheteur peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “panier”). Le panier récapitule les produits choisis par l’acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L’acheteur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et, enfin, valider le mode de paiement. Celle-ci vaut confirmation de l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur sur :
— l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande,
— la signature et l’acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé à l’acheteur. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande.
La confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique comprend toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par STRIPE , via la plateforme sécurisée.
L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’acheteur par le vendeur sur l’adresse de courriel communiquée par l’acheteur lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées par SYSTEMPAY constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre les parties.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition, dans la limite des stocks disponibles, courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, et sont de trois (3) à dix (10) jours.
La livraison quant à elle intervient dans les jours suivants, et en toute hypothèse, dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de non-respect du délai de livraison maximum convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci- dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.
L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé toutes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par courriel ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite à l’adresse de courrier électronique : contact@lesjalouses.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le moyen d’expédition choisi par le vendeur, à l’adresse suivante :
LES JALOUSES , 68B Rue de Falaise, 14 000 CAEN , France.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait de son achat, il peut contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison pour prévoir un échange des articles non utilisés.
L’emballage d’origine est requis pour tout remboursement et il est précisé que l’acheteur conserve à sa charge les frais de retour des produits.
Une fois le retour accepté, le client sera contacté par e-mail pour recevoir le montant de son avoir sous un délai de 10 jours après réception de l’article.
Nous n’effectuons pas de remboursement, mais uniquement des avoirs valables 6 mois.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, Blocage centre de tri pour confinement COVID, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Le contenu du site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions des articles L.232-1 et suivants du code la consommation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement amiable du litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de CAEN .
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :
Ouverture de compte / Lors de la création du compte de l’acheteur, ses nom, prénom, numéro de téléphone, domicile, adresse de livraison, adresse de facturation, et adresse électronique, sont enregistrés.
Connexion /Lors de la connexion de l’acheteur sur le site, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, sont enregistrés.
Paiement / Dans le cadre du paiement des produits sur le site, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’acheteur.
Cookies /Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
Les données personnelles collectées, qui sont stockées en mode crypté, ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’acheteur ;
– accès avec possibilité de lecture, modification et effacement des données ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’acheteur ;
– mise en œuvre d’une assistance acheteurs ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les acheteurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’acheteur, désinscription possible à tout moment.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
– quand l’acheteur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le vendeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Website ne peut pas garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les acheteurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lesjalouses.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres acheteurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lesjalouses.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le vendeur peut demander une preuve de l’identité de l’acheteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lesjalouses.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le vendeur peut demander une preuve de l’identité de l’acheteur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lesjalouses.fr .
Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La plateforme informera également les acheteurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 14 jours avant la date d’effet. Si l’acheteur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
LES JALOUSES , immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 889 743 415, au siège social 68B Rue de Falaise, 14 000 CAEN .FRANCE.
le« Locataire » ou « Utilisateur » est une personne physique utilisant le Site pour des besoins non-professionnels afin de louer des vêtements/accessoires.
« Service(s) » signifie le service de location de vêtements et/ou accessoires haut de gamme mis à disposition sur le Site pour une durée limitée.
L’’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales de location.
LES JALOUSES se réservent la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales de location. La version des CGL applicable à l’Utilisateur sera la version acceptée par lui lors de la passation de sa commande.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le Site exploité par LES JALOUSES a pour objet la location de vêtements et accessoires de mode haut de gamme. LES JALOUSES ne sont pas propriétaires de la plupart des vêtements / accessoires.
Le Locataire peut louer un vêtement et/ou accessoire sur le Site, en choisissant le vêtement/accessoire, la taille et la date de mise à disposition.
Toute les annonces relatives à un vêtement / accessoire comporteront :
LES JALOUSES adresseront le vêtement/accessoire au Locataire, selon le mode de livraison choisi.
Lorsque le Locataire reçoit le vêtement/accessoire, il vérifie son état , essaie et retire l’étiquette de sécurité, ce qui constitue acceptation de la livraison, alors sans remboursement possible.
A l’issue de la période de location, le Locataire retourne le vêtement/accessoire selon les modalités décrites sur le Site et dans son colis d’origine.
A la réception du vêtement/accessoire :
il est strictement prohibé de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement du dépôt de garantie, sous peine de d’encaissement de la Caution et exclusion du Site.
Le Locataire s’engage à :
LES JALOUSES ne pourra être tenue pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques hors de son contrôle.
Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.
Le compte pourra être résilié par LES JALOUSES à tout moment et sans préavis du fait d’un usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.
L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Afin de valider la commande, le Locataire devra accepter les conditions générales de location.
Avant d’effectuer une location sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
La commande est subordonnée à l’autorisation donnée à la plateforme de paiement de conserver une empreinte de la carte bancaire du Locataire correspondant au montant du dépôt de garantie. A ce titre, le Locataire s’engage à disposer du montant du dépôt de garantie sur son compte quarante-huit (48) heures avant la date d’envoi du colis. A défaut, un montant forfaitaire de quinze (15) euros sera débité du moyen de paiement de la Locataire et la commande sera annulée (le Locataire ne recevra pas les vêtements/accessoires loués). La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
LES JALOUSES se réservent le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur pour motif légitime, conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.
Le paiement s’effectue au moment de la commande sur le Site , CB STRIPE .
LES JALOUSES se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Pour chaque jour de retard dans la restitution par le Locataire du vêtement/accessoire, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 € /quinze euros par jour de retard est appliquée, dans la limite du montant du dépôt de garantie, encaissé par LES JALOUSES au bout d’une semaine de retard.
Le Locataire dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain du jour de la commande pour se rétracter.
Sans préjudice du droit légal de rétractation dont dispose le Locataire, LES JALOUSES offrent également la possibilité au Locataire d’annuler sa commande sans frais, jusqu’à 14 (quatorze) jours calendaires avant la date d’envoi du vêtement/accessoire.
Conditions de rétractation :
La décision de rétractation doit être notifiée à LES JALOUSES dans les délais susvisés par email à l’adresse contact@lesjalouses.fr ou à l’adresse 68B Rue de Falaise, 14 000 CAEN au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
LES JALOUSES adresseront au Locataire au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Lorsque le droit de rétractation légal est exercé, LES JALOUSES rembourseront au Locataire les sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LES JALOUSES sont informées de la décision du Locataire de se rétracter.
Le cas échéant, LES JALOUSES effectuent le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Locataire pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Locataire pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Locataire.
Les prix de la location, du dépôt de garantie et de la livraison du vêtement/accessoire sont indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Il est précisé que le dépôt de garantie peut être retenu pour couvrir tout retard, perte et dégradation tels que décrits dans les présentes CGL.
Les prix des Services de la société LES JALOUSES sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Utilisateur, tels qu’affichés sur le Site.
Les prix indiqués sur le Site et dans l’accusé de réception par voie électronique de la commande s’entendent toutes taxes comprises.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LES JALOUSES sont titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société LES JALOUSES ou si applicable d’un tiers, ce dont LES JALOUSES informeront le demandeur d’une telle autorisation.
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L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Utilisateurs entraine la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles LES JALOUSES ne pourront être considérées comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Au titre de cette autorisation, LES JALOUSES se réservent un droit d’opposition.
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Si une partie quelconque des présentes conditions générales de location devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, LES JALOUSES offre à ses Clients un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur que nous vous proposons est Medicys. Dans les cas où LES JALOUSES seraient incapables de résoudre un différend en utilisant sa procédure interne de résolution des litiges ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la solution proposée par le service client de LES JALOUSES, et si la plainte de l’Utilisateur a été formée il y a moins d’un an.
En toutes hypothèses LES JALOUSES :
– fera part à l’Utilisateur de son incapacité à résoudre le litige qui les oppose, et
– fournira à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu’exposées ci-dessus.
Les présentes conditions générales de location sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux français désignés comme compétents en application de l’article R.631-3 du Code de la Consommation.
Si vous souhaitez annuler votre commande dans les conditions prévues à l’ARTICLE 8 des présentes conditions, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessus.
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Formulaire de rétractationA l’attention de LES JALOUSES, 68B Rue de Falaise, 14000 CAEN ou à contact@lesjalouses.fr . Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
-je loue une tenue pour 4 jours PRESSING / ENVOI / RETOUR Inclus *
– je reçois , j’essaie, je garde, je coupe l’étiquette
– Si par contre la pièce ne convient pas je ne la coupe pas, je renvoie et je suis remboursée
-15 € retenus de coût d’envoi.
-Après avoir profiter de ma Jolie Tenue 4 Jours, je la retourne non lavée dans son emballage d’origine scotché (avec enveloppe de sécurité et étiquette pré payée)
La CAUTION sera annulée au moment du retour de l’article , après vérification de l’état non dégradé de la pièce
Dans quel cas je risque des Frais ? . si je me suis essayée à laver moi-même ou tenté des modifications de l’état d’origine
Je serai facturée des frais de remises en état de PRESSING ou COUTURE
– si le tenue est endommagée, nous faisons intervenir des services plus de PRESSING et COUTURE , si les dégâts sont trop importants nous seront contraints de retirer une partie de la Caution, voir la totalité si la Tenue est irrécupérable.
– si je ne retourne pas le Colis dans le Délais des 4 Jours prévu au Contrat , cachet de la poste faisant foi, chaque jours de retard sera facturé 15 € , jusqu’à la valeur de la CAUTION si l’article n’est pas retourné au maximum sous 8 Jours.
* A NOTER Les frais d’envoi ALLER Retour sont inclus , à partir de 30 € de Location
